Conditions générales de vente – MS BODY AND SOUL TRANSFORMATION

Article 1 : Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues par MS BODY AND SOUL TRANSFORMATION, SASU, SIREN 943 912 683, SIRET 943 912 683 00019, N° TVA intracommunautaire FR86 943 912 683, dont le siège est situé 405 rue du Pas du Loup, 34070 Montpellier, France (ci-après « le Vendeur »). Contact : contact@sahardiet.com – 06 64 21 35 56.

Article 2 : Objet

Les présentes CGV régissent la vente de programmes d’accompagnement en ligne (contenus numériques : vidéos, documents, séances audio, espace membre et suivi de groupe) et, le cas échéant, de consultations individuelles, proposés par Sahar Makar sous les marques MS Transformation et Sahar Diet. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse au taux en vigueur), sur la page de commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé, la cliente s’engage à régler l’ensemble des échéances prévues, qui sont prélevées automatiquement sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 4 : Commande et paiement

La commande est validée après paiement par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur la page de commande. Les paiements sont traités de manière sécurisée par les prestataires Stripe et PayPal ; le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.

Article 5 : Accès au programme

Après paiement, la cliente reçoit par e-mail ses identifiants d’accès à l’espace membre. Les contenus sont mis à disposition selon le calendrier indiqué sur la page de vente. L’accès est personnel et ne peut être partagé.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès de la cliente et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande, la cliente demande l’accès immédiat à son espace membre et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours.

Pour une consultation individuelle, la cliente dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande, sauf si elle demande que la consultation ait lieu avant la fin de ce délai.

Article 6 bis : Garantie commerciale « Je m’engage avec toi » (7 jours)

En complément des garanties légales, le Vendeur propose, pour le programme RESET 4 Transformation, une garantie commerciale de satisfaction aux conditions suivantes :

  • La garantie s’applique pendant les 7 premiers jours du programme, soit du 2 au 9 novembre (inclus) pour la session de novembre.
  • La demande doit être envoyée par e-mail à contact@sahardiet.com au plus tard le dernier jour de cette période, à 23 h 59 (heure de Paris).
  • La cliente doit démontrer qu’elle a réellement suivi la première semaine : envoi de son journal de suivi de la semaine 1 (repas et hydratation), visionnage des vidéos de la semaine 1 (vérifiable dans l’espace membre) et participation au groupe ou au live de la semaine.
  • Si la consultation individuelle offerte a déjà eu lieu, sa valeur (60 €) est déduite du remboursement.
  • En cas de paiement en plusieurs fois, la première échéance est remboursée (sous déduction éventuelle ci-dessus) et les échéances suivantes sont annulées.
  • Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé, dans un délai de 14 jours suivant l’acceptation de la demande. L’accès au programme et au groupe est alors supprimé.
  • La garantie n’est accordée qu’une seule fois par personne.

Article 7 : Nature de l’accompagnement

Les programmes proposés relèvent de l’accompagnement en nutrition, en hygiène de vie et en bien-être. Ils ne constituent ni un diagnostic ni un traitement médical et ne remplacent pas l’avis d’un médecin. La cliente reste responsable de l’application des conseils et informe son médecin de toute pathologie ou traitement en cours. Les résultats dépendent de chaque personne et ne peuvent être garantis.

Article 8 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (vidéos, textes, recettes, fiches, audios) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou revente, totale ou partielle, sans autorisation écrite du Vendeur est interdite.

Article 9 : Responsabilité

Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer l’accès aux contenus, mais ne saurait être tenu responsable d’une interruption due à un cas de force majeure ou à un problème technique indépendant de sa volonté.

Article 10 : Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées pour traiter la commande, donner accès au programme et communiquer avec la cliente. Elles ne sont pas revendues. Conformément au RGPD, la cliente dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression en écrivant à contact@sahardiet.com.

Article 11 : Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@sahardiet.com. En cas de litige non résolu, la cliente peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux prévus par la loi.

 

Mentions légales

Éditeur du site : MS BODY AND SOUL TRANSFORMATION, SASU – 405 rue du Pas du Loup, 34070 Montpellier, France – SIREN 943 912 683 – SIRET 943 912 683 00019 – N° TVA intracommunautaire FR86 943 912 683.

Directrice de la publication : Sahar Makar.

Contact : contact@sahardiet.com – 06 64 21 35 56.

Hébergement : la plateforme systeme.io (https://systeme.io).

Propriété intellectuelle : l’ensemble des contenus de ce site et des programmes (textes, vidéos, recettes, visuels) appartient à MS BODY AND SOUL TRANSFORMATION. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Données personnelles : pour exercer tes droits d’accès, de rectification ou de suppression, écris à contact@sahardiet.com.